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Fonds de solidarité handicap
Le fonds de solidarité handicap est alimenté par les centimes des salaires nets des collaborateurs qui le souhaitent. Chaque année, l’Ifac abonde ce fonds à hauteur de 50% des sommes versées.
Le fonds est destiné à soutenir et à financer des accompagnements solidaires individuels en matière d’accès au soins, d’appareillage, de confort de travail ou de formation. Il peut venir en appui ou en complément d’actions financées et mises en place par d’autres acteurs (employeur, Agefiph, MDPH…).
Le fonds est accessible aux collaborateurs justifiant d’une situation de handicap, de la réalisation de 2 mois de contrat et d’un contrat de travail toujours en cours.
Le fonds est intégralement géré par le Comité Social et Economique Central (CSE-C). La commission Handicap du CSE-C y joue un rôle prédominent. C’est elle qui remonte les demandes des salariés en situation de handicap qui souhaitent bénéficier de ce fonds de solidarité. Elle étudie et centralise les demandes, elle accompagne les salariés dans leurs démarches pour formuler leurs demandes et elle les présente lors des réunions du CSE-C avec un premier avis. Cette commission fait ainsi le lien entre le salarié et le CSE-C. Elle veille également au respect des critères définis ci-après et au suivi du budget alloué au fonds de solidarité.
Afin de donner de la lisibilité aux collaborateurs souhaitant formuler une demande d’utilisation du fonds de solidarité handicap, la commission Handicap précise que :
- L’utilisation du fonds de solidarité pour une seule et même personne est limitée à 2 000 € par action,
- Une fois une action engagée pour un collaborateur, une nouvelle action n’est possible qu’une fois une période de carence de 3 ans observée,
- Une hiérarchie dans les critères d’accessibilité au fonds est définie et doit permettre de favoriser l’accès aux soins et aux appareillages (ainsi qu’à la formation à leur utilisation) dès lors que les organismes de financements externes ne permettent pas une prise en charge totale (sécurité sociale, mutuelle, Agefiph…),
- Les actions d’accompagnement et d’équipement permettant la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, le maintien dans l’emploi et le maintien du lien social dans toutes ses formes seront ensuite privilégiées pour l’utilisation du fonds,
- Les actions visant à équiper les biens personnels des collaborateur (voiture, habitation…) sont également privilégiées de façon à faciliter les démarches quotidiennes des collaborateurs,
- Enfin, le collaborateur pourra demander s’il le souhaite à bénéficier de formations (hors temps de travail) directement financées par le fonds de solidarité. Ces formations peuvent permettre au salarié de se maintenir dans son emploi ou d’acquérir des qualifications et compétences nouvelles en lien avec son projet professionnel.
Le CSE-C et à travers lui, la commission handicap avec toute leur légitimité et leur objectivité, prioriseront les demandes en fonction de ces critères et des éléments qui leur auront été communiqués. La validation des actions est bien entendu soumise au budget disponible, au nombre et au contenu des demandes. Le délai de carence à respecter pourra être réduit si le CSE le juge nécessaire et si le budget disponible le permet.
Pour effectuer une demande d’utilisation du fonds, la demande doit parvenir à la commission handicap à l’adresse suivante (adresse à créer qui renvoie sur les autres adresses mails IRP).
La demande doit contenir :
- Un courrier écrit et signé du salarié précisant et détaillant l’objet de sa demande,
- Les documents qu’il jugera nécessaires : devis, factures, accords de prise en charge ou justificatif de reste à charge…
À titre d’information, les membres à ce jour de la commission handicap sont les suivants :
Christine LORET : christine.loret.cseifac@irp.ifac.asso.fr
- Emilie CLOSIER : emilie.closier@dso.ifac.asso.fr
- Sylvie MARTELLI : sylvie.martelli.cseifac@irp.ifac.asso.fr
- Yann BOICHIN : yann.boichin.cseifac@irp.ifac.asso.fr
Une fois votre demande transmise, elle sera communiquée au CSE-C qui se réunit tous les 3 mois ou à titre exceptionnel pour étudier votre demande. Une fois votre demande étudiée, un courrier signé du CSE-C vous sera adressé et un membre de la commission Handicap prendra contact avec vous.
Si la demande est validée, la mise en œuvre se fera alors dans les meilleurs délais. Il sera possible :
- Soit de régler une facture directement à un organisme,
- Soit de vous rembourser sur justificatif.
Dans les 2 cas, le traitement se fait sous quinzaine et peut être réduit en cas de situation urgente.
